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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., 14 mars 2013, n° 12/13517 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 12/13517 |
Texte intégral
AUDIENCE DU 14 Mars 2013
AFFAIRE N° 12/13517
MINUTE :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : QUATORZE MARS DEUX MIL TREIZE
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
X Y, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Cécile CAYRIER,
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A. SWISS LIFE
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Maître Pascal CERMOLACCE (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON), avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. SUD EXPANSION
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anabelle FRANCESCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 Mars 2013, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la S.A. SWISS LIFE a déclaré se désister de son instance. La S.A.R.L. SUD EXPANSION a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance formulé par la S.A. SWISS LIFE et accepté par la S.A.R.L. SUD EXPANSION,
Laisse les dépens à la charge de la S.A. SWISS LIFE.
LE GREFFIER LE JUGE
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