Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, 17 décembre 2015, n° 15/09112
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 10e ch. civ., 17 déc. 2015, n° 15/09112 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 15/09112 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A. HSBC ( l' ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE )
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
DIXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°16/
Enrôlement n° : 15/09112
AFFAIRE : S.A. HSBC (l’ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE)
C/
M. X Y
DÉBATS : A l’audience Publique du 17 Décembre 2015
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame D E-F
Greffier : Madame Z A
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 Janvier 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2016
[…]
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.A. HSBC
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 670 284
dont le siège social est […]
prise en la personne du président de son conseil d’administration , domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Maître Louis CABAYE de l’ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEUR
Monsieur X Y
né le […] à […]
demeurant Chez Mme B C – […]
défaillant
