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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., 17 sept. 2015, n° 15/03078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 15/03078 |
Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Septembre 2015
AFFAIRE N° 15/03078
MINUTE :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL QUINZE
Par X Y, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Odile DELMAS, F.F. de Greffier, en présence de Malika HAMADACHE, Greffier stagiaire,
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
[…]
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
Société CENTRE D’HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
Toutes deux représentées par Maître Philippe PIETTE (SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES), avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S CLINIQUE DE LA CIOTAT
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
ayant pour conseil Me Denis DIOQUE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, absent
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Septembre 2015, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce , sans oppositions de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL QUINZE
LE GREFFIER LE JUGE
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