Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, 24 mai 2017, n° 17/02511

  • Pain·
  • Artisan·
  • Désistement d'instance·
  • Siège·
  • Enseigne·
  • Juge des référés·
  • Syndicat·
  • Ordonnance de référé·
  • Partie·
  • Audit

Chronologie de l’affaire

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Marseille, juge des réf., cab. 2, 24 mai 2017, n° 17/02511
Juridiction : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro(s) : 17/02511

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 17/631

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 24 Mai 2017

Président : Madame MEO, Vice-Présidente

Greffier : Madame MURCIA, Greffier

Débats en audience publique le : 24 Mai 2017

GROSSE :

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

EXPEDITION :

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le …………………………………………………..

à Me ………………………………………………

N° RG : 17/02511

PARTIES :

DEMANDEURS

DEMANDEURS

S.A.R.L. AUX PAINS D M P

représentée par son Gérant Monsieur Z A

dont le […]

B C DES SYNDICATS DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DES BOUCHES DU RHONE

représenté par sa Présidente en exercice Madame X

dont le […]

représentés par Me Frédéric NOELL, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A.R.L.U GLR exploitant sous l’enseigne “ L’atelier d’Y

dont le siège social est […] […] – […]

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

représentée par Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des Référés,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort ;

Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance ;

Disons qu’elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MIL DIX-SEPT.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Extraits similaires
highlight
Extraits similaires
Extraits les plus copiés
Extraits similaires
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, 24 mai 2017, n° 17/02511