Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/05487
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., n° 09/05487 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 09/05487 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 09/05487
AFFAIRE : Mme Y Z veuve X
C/ CENTRE FINANCIER DE LA POSTE, CRCAM D’ALPES-PROVENCE SERVICE CONTENTIEUX, FINAREF, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES CHEZ INTRUM JUSTITIA, BOUYGUES TELECOM CHEZ INTRUM JUSTITIA, SOFINCO A, […]
DÉBATS : A l’audience Publique du 08 Octobre 2009
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :NOCLAIN Véronique, Vice-Présidente
Greffier lors des débats : B C
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Novembre 2009
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 12 Novembre 2009
Par Madame NOCLAIN, Vice-Présidente
Assistée de Mademoiselle B, F/F Greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame Y Z veuve X
née le […] à […] […]
non comparante
C O N T R E
DEFENDERESSES
CENTRE FINANCIER DE LA POSTE : 0135970H029, dont le siège social est […] […]
non comparante
CRCAM D’ALPES-PROVENCE : 54088763000, OPEN 700151 330 29, dont le […]
non comparante
FINAREF : 17 980 364 119, […], dont le […]
non comparante
CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES/INTRUM JUSTITIA : ADV050725505068 804 9119106 / PO BF, ADV010731409388 804 9118834 / PO BF, dont le siège social est […]
non comparante
BOUYGUES TELECOM CHEZ INTRUM JUSTITIA : 1 11562334 805 9120534 / S4 AM, dont le siège social est […]
non comparante
SOFINCO A : 448 10 347460, dont le […] […]
non comparante
[…] : TH 2008, dont le […]
non comparante
