Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09991
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., n° 09/09991 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 09/09991 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 09/09991
AFFAIRE : M. D E F
C/ I J K L GFC, X, G H, FINANCO, EDF DCPP MEDITERRANEE, ORANGE MOBILES CONTENTEUX K INTRUM JUSTITIA, Compagnie assurances ASSURANCE 2000, Société HABITAT MARSEILLE PROVENCE, B C PAGNOL, SOFINCO Y, […]
DÉBATS : A l’audience Publique du 25 Février 2010
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :NOCLAIN Véronique, Vice-Présidente
Greffier lors des débats : Z A
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2010
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 25 Mars 2010
Par Madame NOCLAIN, Vice-Présidente
Assistée de Mademoiselle Z, F/F Greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur D E F
né le […] à ABONG-MBAM (CAMEROUN), demeurant 15, Rue Neoule – Villecroze, Logement 108, Bâtiment E6 – 13013 MARSEILLE
non comparant
C O N T R E
DEFENDERESSES
I J K L GFC : 239038/2798755, dont le siège social est […]
non comparante
X: 756 858 758 311, dont le siège social est sis […]
non comparante
G H : 210756939/410035167, dont le siège social est sis Service Client – […]
non comparante
FINANCO : 77365872, dont le siège social est sis Service Recouvrement – […] […]
non comparante
EDF DCPP MEDITERRANEE :[…], dont le […]
non comparante
ORANGE MOBILES CONTENTEUX K INTRUM JUSTITIA : 8029059232, dont le siège social est […]
non comparante
ASSURANCE 2000 : 950340, dont le siège social est sis K INTRUM JUSTITIA – Pôle surendettement- […] […]
non comparante
HABITAT MARSEILLE PROVENCE : 9853578/0, dont le siège social est sis […] […]
non comparante
B C PAGNOL : 08CD18U046232/les Caillols, dont le […] […]
non comparante
SOFINCO Y : 80133707608, dont le […] […]
non comparante
[…] : TH 2008, dont le siège social est […]
non comparante
