Tribunal de grande instance de Melun, Saisies immobilières, 3 juillet 2003, n° 03/00036

Tribunal de Grande Instance de MELUN (Seine et Marne)

Chambre des saisies immobilières

RG n° 03/00036

JUGEMENT n° 03/00088

JUGEMENT D’ADJUDICATION EN DATE DU

TROIS JUILLET DEUX MIL TROIS

Audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de MELUN (Seine et Marne) tenue le 03 Juillet 2003 par Madame H I, Vice-président, assisté de M^me G, Greffier,

A LA REQUETE DE :

Maître X Y liquidateur judiciaire de Monsieur Z A B, demeurant […]

Créancier poursuivant, représenté par la SCP E, avocats au barreau de MELUN,

AU PREJUDICE DE :

Monsieur Z A B, né le […] à […],

Partie saisie, sans avocat constitué,

EN VERTU ET EN EXECUTION :

D’un commandement valant saisie, du ministère de ,huissier de justice, en date du 06 Janvier 2003, publié à la conservation des hypothèques de MELUN le 17 Février 2003, numéro 25, volume 2003S.

D’un cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles aura lieu la vente et qui est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de MELUN.

Attendu que toutes les formalités prévues par la loi ont été régulièrement accomplies ;

Que lecture a été faite tant du cahier des charges que des dires insérés à la suite ;

Que le montant des frais taxés de poursuite et de vente payables par l’adjudicataire en sus du prix et s’élevant à 0 Euros a été annoncé publiquement et à haute voix.

Donne acte à la SCP E, avocat, de l’accomplissement des formalités prévues par la loi.

Lui donne également acte des lectures qui viennent d’être faites.

Attendu que rien ne s’oppose à la vente, ordonne que les feux soient allumés et qu’il soit procédé à l’adjudication en un seul lot de l’immeuble dont la désignation suit.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :

DEUXIEME LOT :

Sur la commune de MOISENAY (77), […]",

une parcelle de terre cadastrée […], […]" pour une contenance de 22 ares 93 centiares.

MISE A PRIX : 150 Euros

Ce lot a été crié et mis en vente sur ladite mise à prix et porté après plusieurs enchères à la somme de quatre cents euros (400 Euros) par Maître C-D E.

Trois bougies ayant été successivement allumées, puis s’étant éteintes sans qu’aucune autre enchères n’ait été portée, Maître C-D E a requis l’adjudication pour le prix principal de quatre cents euros (4000 Euros) sous réserve de déclarer adjudicataire et command dans le délai de la loi.

SUR QUOI :

Le Tribunal ADJUGE à Maître C-D E le lot de la désignation pour le prix principal de quatre cents euros (400 Euros).

Et lui donne acte de ce qu’il se réserve de déclarer adjudicataire et command dans le délai de la loi.

Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

F G F H I