Tribunal de grande instance de Melun, Prestations de serment, 14 janvier 2016, n° 16/00007
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, prestations de serment, 14 janv. 2016, n° 16/00007 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 16/00007 |
Texte intégral
(text box: 1)
RG 16/00007
Minute : 16/00001
[…]
Le 14 Janvier 2016,
A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de Melun où siégeaient :
Monsieur H I, Premier vice- président
Madame Valérie HAMON, Vice- présidente
Madame X Y, Juge
assistés de Madame F G, Greffier
Monsieur le Procureur de la République, a exposé que le 8 cotobre 2015 les personnes ci dessous ont été élues en qualité de juge consulaire.
Monsieur Z A
né le […] à […]
[…]
Monsieur B C
né le […] à […]
[…]
Monsieur D E
né le […] à […]
[…]
Qu’en conséquence, le Ministère Public requiert que Z A, B C, D E prêtent serment avant leur entrée en fonction conformément à la loi ;
Sur ce, le Tribunal a donné acte à Monsieur le Procureur de ses dires et réquisitions,
Le Président a donné lecture de la formule de prestation de serment ainsi conçue :
“Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal”.
Le comparant debout et découvert, la main droite nue et levée a dit “je le jure”.
Le Tribunal a donné acte à Z A, B C, D E de leur prestation de serment et les a renvoyé à l’exercice de leurs fonctions
Le Président et le Greffier ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
F G H I
[…]
Text Box 1:
[…]
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
1re chambre civile
[…]
Tél : 01.64.79.81.89 – fax : 01.64.79.81.84
01.64.79.81.86
