Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 00/03786

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Sur la décision

Référence :	TGI Melun, ch. 1 cab. 1, n° 00/03786
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Melun
Numéro(s) :	00/03786

Sur les parties

Avocat(s) :
Jacques MAYNARDBrigitte CHAMBEYRON-BERTAULT
Cabinet(s) :
JEAN ET MICHEL TUBIANASCPA MALPEL CADIX MORIN FAUCONNET BIZON
Parties :
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MELUN, S.A. ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS dont l' établissement secondaire se trouve à 77 220 Gretz Armainvilliers Zone

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE MELUN

-------

Chambre 1 Cabinet 1

N° RG 00/03786

[…]

JUGE DE LA MISE EN ETAT

DEMANDEUR

Monsieur X Y

[…]

Représenté par : la SCP JEAN ET MICHEL TUBIANA, Avocats Plaidants au Barreau de PARISet la SCP S.KSENTINE & S. NOIROT, Avocats Postulants au Barreau de MELUN

DEFENDEURS

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MELUN

[…]

Représenté par M^e Jacques MAYNARD, Avocat au Barreau de MELUN

Monsieur Z A

[…]

Représenté par la : SCP MALPEL CADIX WASSELIN LE CAM, Avocats au Barreau de MELUN

S.A. ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS dont l’établissement secondaire se trouve à […]

[…]

Représentée par : M^e Brigitte CHAMBEYRON-BERTAULT, Avocat au Barreau de MELUN

AVIS POUR CLOTURE ET FIXATION DES PLAIDOIRIES

Nous, Juge de la Mise en Etat,

Vu les articles 763 et 771 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions déposées le 12.02.2002 par M^e MAYNARD,

Renvoyons l’affaire à l’Audience du 5 Mars 2002 à 14 Heures (Collégiale) pour clôture et plaidoiries.

Melun, le 15Février 2002

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

B C