Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 9 octobre 2003, n° 03/08806
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
Référence : | TGI Nanterre, JEX, 9 oct. 2003, n° 03/08806 |
---|---|
Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
Numéro(s) : | 03/08806 |
Texte intégral
DOSSIER N° : 03/08806
AFFAIRE : X Y / Z A
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
LE JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2003
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Louis Marie DABOSVILLE,
GREFFIER : Nadou – Juanitta LAWSON DAKU,
DEMANDERESSE
Madame X Y, ayant élu domicile en l’étude de la SCP B-C sis […] 92526 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, demeurant 21 avenue de Madrid – 92200 NEUILLY SUR SEINE
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR
Monsieur Z A, demeurant […]
non comparant, ni représenté
Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 11 Septembre 2003 a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 09 Octobre 2003, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit :