Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 16 octobre 2003, n° 03/08773
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch. b, 16 oct. 2003, n° 03/08773 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/08773 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 42
Me Katie LASSEGUES-VOISIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN65
6e chambre B
R.G. : 03/08773 16 Octobre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur Y X représenté par Me FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 42 Madame Z A épouse X représentée par Me FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 42 |
GE B C représentée par Me Katie LASSEGUES-VOISIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN65 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e chambre B
vous invite à vous présenter le :
24 Novembre 2003 à […]
Conclusions de Maître LASSEGUES
( salle de la 7 ème Chambre)
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
