Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 12 juin 2003, n° 02/07078
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, 12 juin 2003, n° 02/07078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/07078 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
AUDIENCE DU 12 Juin 2003
AFFAIRE N° 02/07078
MINUTE : /
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DOUZE JUIN DEUX MIL TROIS
Par B-C D, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Yann KEROMES, faisant fonction de Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Mademoiselle Y Z A
[…]
[…]
représentée par Maître Jean Christophe CASADEI, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 701, désigné au titre de l’aide juridictionnelle Totale numéro 2002/6335 du 29/07/2002 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE.
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.C.I. X, prise en la personne de son gérant,
[…]
représentée par Maître Dominique LOCQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1230
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 Mai 2003, et la décision mise en délibéré au 12 Juin 2003.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE
