Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 8 octobre 2003, n° 03/07279
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 8 oct. 2003, n° 03/07279 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/07279 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1085
SELARL MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 094
1re Chambre B
R.G. : 03/07279 08 Octobre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Mademoiselle X Y Z A représentée par SELARL MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 094 |
S.A.R.L. AGENCE CHATILLON IMMOBILIER représentée par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1085 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre B
vous invite à vous présenter le :
09 Décembre 2003 à […]
Pour conclusions en réponse de la défenderesse sur l’assignation
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
