Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 15 octobre 2003, n° 03/03755
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 15 oct. 2003, n° 03/03755 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/03755 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Me Hugues BERRY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 70
Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1133
1re Chambre A
R.G. : 03/03755 15 Octobre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur Y X Madame Z A épouse X représentés par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1133 |
S.C.P. B C ET JEAN-CHARLES GUILARD représentée par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 70 |
BULLETIN N° 2
Article 763 N.C.P.C.
Le Juge de la mise en Etat de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter SALLE 241 le :
19 Novembre 2003 à 10h45
Pour plaidoiries sur l’incident de compétence
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
