Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 8 décembre 2003, n° 02/04941
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch. b, 8 déc. 2003, n° 02/04941 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/04941 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.A. au Capital de 60.000.000, S.A. BANQUE ODIER BUNGENER COURVOISIER DITE OBC
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
6e chambre B
JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2003
N° R.G. : 02/04941
AFFAIRE
S.A. BANQUE ODIER BUNGENER COURVOISIER […]
C/
B-C D
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Hélène GODARD, Président
Z A, Juge
X Y, Juge
Assistés de Jocelyne BIGOT, faisant fonction de Greffier
DEMANDERESSE
LA BANQUE ODIER BUNGENER COURVOISIER
[…]
S.A. au Capital de 60.000.000 སྒྱ
inscrite au R.C.S. de PARIS sous le N° B 572 025 799
dont le […]
[…]
prise en la personne de ses Représentants Légaux
représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 175
DÉFENDEUR
Monsieur B-C D
né le […] à […]
de Nationalité Française
[…]
[…]
représenté par Me Roland POYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 837
DÉBATS
A l’audience du 27 Octobre 2003 tenue publiquement
devant Hélène GODARD, Président, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 786 du nouveau Code de procédure civile ;
JUGEMENT
prononcé en audience publique par décision Contradictoire et en premier ressort
Textes cités dans la décision