Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 17 octobre 2003, n° 03/00951
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 17 oct. 2003, n° 03/00951 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/00951 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Michèle BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1074
la SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 209
1re Chambre B
R.G. : 03/00951 17 Octobre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
S.N.C. LA SOCIETE A.P.F.T. IMMOBILIER représentée par Me Michèle BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1074 Société SCI 21/23 PLACE DE LA REPUBLIQUE représentée par Me Michèle BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1074 |
Madame X Y divorcée Z, assignée tant à titre personnel qu’en sa qualité d’héritière de sa mère décédée Madame C D A E F Y représentée par la SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 209 Mademoiselle A B Y assignée tant à titre personnel qu’en sa qualité d’héritière de sa mère décédée Madame C D A E F Y défaillante |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre B
vous invite à vous présenter le :
09 Décembre 2003 à […]
Pour fixation des dates de clôture et de plaidoirie, à charge pour les défendeurs de répondre une dernière fois avant le 25/11/03, et sauf avis contraire.
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
