Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 16 mai 2003, n° 01/09328
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 16 mai 2003, n° 01/09328 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 01/09328 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : SOCIETE O.C.E. " OMNIUM DE CONSTRUCTION ENTREPRISES PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, Société SOGIRE - Grande Arche c/ CIE D' ASSURANCES UNI EUROPE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, SOCIETE ANONYME BUREAU VERITAS PAR SES REPRESENTANTS
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
7e Chambre A
JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2003
N° R.G. : 01/09328
AFFAIRE
[…]
C/
CIE D’ASSURANCES UNI EUROPE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, X Y, SOCIETE ANONYME BUREAU VERITAS PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, SOCIETE O.C.E. "OMNIUM DE CONSTRUCTION ENTREPRISES PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Annie DABOSVILLE, Vice Président
Marie Josèphe BOURGEOIS, Vice Président
Z A, Juge
Assistées de Juliette JARRY, Greffier
DEMANDERESSE
[…]
Société SOGIRE – Grande Arche
— Paroi Nord -
[…]
représentée par Me COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 609
DEFENDEURS
CIE D’ASSURANCES UNI EUROPE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
[…]
[…]
représentée par Me MARAVELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur X Y
[…]
Valescure -
[…]
représenté par Me LAHMY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN113
SOCIETE ANONYME BUREAU VERITAS PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
[…]
DEFENSE 2 -
[…]
représentée par Me GUY VIENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 275
SOCIETE O.C.E. "OMNIUM DE CONSTRUCTION ENTREPRISES PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
[…]
du Commerce -
[…]
défaillant
[…]
[…]
[…]
représentée par Me QUINCHON LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 202
DEBATS
A l’audience du 27 Mars 2003 tenue publiquement ;
JUGEMENT
prononcé en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort
