Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, 16 décembre 2003, n° 02/03441

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Référence :	TGI Nanterre, 7e ch. b, 16 déc. 2003, n° 02/03441
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	02/03441

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

7^e Chambre B

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

ORDONNANCE DU 16 Décembre 2003

N° R.G. : 02/03441

AFFAIRE

X Y, Z Y

S.A. SAGENA, S.A.R.L. PEREZ & MORELLI, SOCIETE SEMABA

A l’audience du 25 Novembre 2003,

Nous, Thierry REVENEAU, Juge de la mise en état assistée de Ludivine BABIN, Greffier

DEMANDEURS

Monsieur X Y

[…]

représenté par M^e GILLES MIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 843

Madame Z Y

[…]

représentée par M^e GILLES MIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 843

DEFENDERESSES

S.A. SAGENA

[…]

représentée par M^e DABBENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E.269

S.A.R.L. PEREZ & MORELLI

[…]

défaillant

[…]

représentée par M^e Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 345

ORDONNANCE

Contradictoire, prononcé publiquement et en premier ressort

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibérée et renvoyée pour ordonnance.

Avons rendu la décision suivante :

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision

Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, 16 décembre 2003, n° 02/03441

Contenus populaires

Recherches fréquentes

Doctrine / Décisions de justice / 2003