Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 4 novembre 2003, n° 03/10685
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch. b, 4 nov. 2003, n° 03/10685 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/10685 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : CIE D' ASSURANCES AVIVA COURTAGE VENANT AUX DTS DE NORWICH UNION
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Madeleine MARGO NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C407
la SCP NOUAL-ABADIE-GROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.493
6e chambre B
R.G. : 03/10685 04 Novembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur X Y représenté par Me Madeleine MARGO NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C407 |
CIE D’ASSURANCES AVIVA COURTAGE VENANT AUX DTS DE NORWICH UNION représentée par la SCP NOUAL-ABADIE-GROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.493 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e chambre B
vous invite à vous présenter le :
24 Novembre 2003 à […]
Pour conclusions de Maître NOVAL
( salle de la 7 ème chambre)
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
