Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 23 octobre 2003, n° 03/07594
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 23 oct. 2003, n° 03/07594 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/07594 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Me Joelle DECROIX-DELONDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1480
Me Evelyn OXEDA-JOSEPHSON, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 67
1re Chambre A
R.G. : 03/07594 23 Octobre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Madame Y Z épouse X représentée par Me Evelyn OXEDA-JOSEPHSON, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 67 |
Monsieur A Z représenté par Me Joelle DECROIX-DELONDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1480 |
BULLETIN N° 2
Article 763 N.C.P.C.
Le Juge de la mise en Etat de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter SALLE 241 le :
17 Décembre 2003 à […]
Pour faire le point sur la procédure en faux qui serait engagée au Bénin
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
