Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 16 juin 2003, n° 02/07499
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 16 juin 2003, n° 02/07499 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/07499 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : CIE D' ASSURANCES MAAF ASSURANCE, Compagnie d'assurances AXA, S.A. GAN EUROCOURTAGE COURCELLES AUX DROITS CGU COURTAGE, Syndicat de copropriété LEVALLOIS PERRET
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Simone BENJAMIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE PN 14, vestiaire : PN14
Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R.226
Me Frédéric SANTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN713
Me Pierre SILVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 540
Me Dominique VICTORION-TERNAUX, avocat au barreau de PARIS A 578, vestiaire : A 578
7e Chambre A
R.G. : 02/07499 16 Juin 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur X Y représenté par Me Pierre SILVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 540 |
Madame Z A représentée par Me Dominique VICTORION-TERNAUX, avocat au barreau de PARIS A 578, vestiaire : A 578 S.A. GAN EUROCOURTAGE COURCELLES AUX DROITS CGU COURTAGE représentée par Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R.226 CIE D’ASSURANCES MAAF ASSURANCE représentée par Me Frédéric SANTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN713 Syndicat de copropriété […] représenté par Me Simone BENJAMIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE PN 14, vestiaire : PN14 Compagnie d’assurances AXA défaillant |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 7e Chambre A
vous invite à vous présenter le :
02 Octobre 2003 à […]
Conclusions A en clôture
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
