Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 17 septembre 2003, n° 02/07599
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 17 sept. 2003, n° 02/07599 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/07599 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : C.P.A.M. PARIS, Société LA CLINIQUE DU VAL D' OR
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
la SCP BURGOT CHAUVET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 1230
Me QUINCHON LEFEBVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P202
Me VAN TESLAAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M887
1re Chambre B
R.G. : 02/07599 17 Septembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Madame B Z C veuve Z A Madame D Z A Monsieur E Z A Monsieur F Z A Monsieur G Z A tous représentés par Me VAN TESLAAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M887 |
Société LA CLINIQUE DU VAL D’OR représentée par Me QUINCHON LEFEBVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P202 Monsieur X représenté par la SCP BURGOT CHAUVET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 1230 défaillant |
BULLETIN N° 2 (bulletin rectificatif)
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre B
vous invite à vous présenter le :
21 Octobre 2003 à […]
-Après jonction de ce jour de l’appel des parties en cause de la CPAM-PARIS par les demandeurs (n° RG 03/6093),
- Renvoi devant le juge de la mise en état, M. Y, Vice-Président, pour voir statuer sur une expertise quant aux causes de décès de M. Z A, à la nécessité de laquelle toutes les parties constituées adhérent (à titre principal ou subsidiaire )
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
