Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 12 septembre 2003, n° 02/00738

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 7e ch., 12 sept. 2003, n° 02/00738
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 02/00738

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

AUDIENCE DU PRESIDENT

la SCPA JEAN-PIERRE MARTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 158

la SCP KARILA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 264

la SCP LATRILLE GELINET LEJWI CATTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P185

Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Me Odile SIDEM POULAIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN78

7e Chambre A

R.G. : 02/00738 12 Septembre 2003

Demandeurs

Défendeurs

Syndicat de copropriété […]

représentée par la SCP LATRILLE GELINET LEJWI CATTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P185

Compagnie d’assurances AXA COURTAGE

représentée par la SCP KARILA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 264

Société NOUVELLE ERPE

représentée par Me Odile SIDEM POULAIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN78, Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

S.A. […]

défaillant

S.C.P. LAUREAU JEANNEROT

représentée par Me Odile SIDEM POULAIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN78, Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Maître DUMOULIN

représenté par Me Odile SIDEM POULAIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN78, Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

S.A. TROUVE

défaillant

S.C.P. PUIJALON & ASSOCIES

représentée par la SCPA JEAN-PIERRE MARTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 158

M. A.F.

représentée par la SCPA JEAN-PIERRE MARTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 158

BULLETIN N° 2

Articles 760 à 762 N.C.P.C.

Le Président de la 7e Chambre A

vous invite à vous présenter le :

27 Novembre 2003 à […]

pou clôture

LE GREFFIER,

RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 12 septembre 2003, n° 02/00738