Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 30 juin 2003, n° 02/13226
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 30 juin 2003, n° 02/13226 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/13226 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, SOCIETE ANONYME COFRACIB, Société ATGT
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 61
Me CHALTIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 318
la SCP MARTIN JEAN-PIERRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158
Me PEISSE ET MEININGER BOTHOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R164
7e Chambre A
R.G. : 02/13226 30 Juin 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Madame X Y représentée par la SCP MARTIN JEAN-PIERRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158 |
représentée par Me PEISSE ET MEININGER BOTHOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R164 représentée par Me CHALTIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 318 Compagnie d’assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 61 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 7e Chambre A
vous invite à vous présenter le :
09 Octobre 2003 à […]
Réponse du demandeur
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
