Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 31 mars 2003, n° 03/01238

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 7e ch., 31 mars 2003, n° 03/01238
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 03/01238

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

AUDIENCE DU PRESIDENT

Me Sébastien MERIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1907

Me QUIBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714

7e Chambre A

R.G. : 03/01238 31 Mars 2003

Demandeurs

Défendeurs

S.A.R.L. AMIGE, représentée par sa gérante, Madame X

représentée par Me QUIBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714

S.A.R.L. NEUILLY 1, représentée par son Gérant

représentée par Me Sébastien MERIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1907

BULLETIN N° 2

Articles 760 à 762 N.C.P.C.

Le Président de la 7e Chambre A

vous invite à vous présenter le :

12 Juin 2003 à […]

Conclusions du défendeur

LE GREFFIER,

RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 31 mars 2003, n° 03/01238