Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 28 janvier 2008, n° 07/14826

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 1re ch., 28 janv. 2008, n° 07/14826
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 07/14826

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

[…]

[…]

[…]

CONFERENCE DU PRESIDENT

Me Y Z A, avocat au barreau de CAMEROUN,

Me Séverin NTEP NYEK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : BOB190

1re Chambre – R.G. : 07/14826 28 Janvier 2008

Fax : 01.40.97.11.65

Adresse E-Mail : civil01.tgi-nanterre@justice.fr

Demandeurs

Défendeurs

ETAT DU CAMEROUN

représentée par Me Y Z A, avocat au barreau de CAMEROUN, vestiaire :

Me Séverin NTEP NYEK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : BOB190

Monsieur X DE LA REPUBLIQUE

BULLETIN N° 2

Articles 760 à 762 N.C.P.C.

Le président de la 1re Chambre vous invite à vous présenter ou à renvoyer le présent bulletin complété 48h00 avant la conférence :

25 février 2008 à 14 heures 30, salle E

pour conclusions du ministère public

Me Y Z A s’est présentée à l’audience de la 1re chambre du 28 janvier 2008 à 13 heures 30.

Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une radiation ou d’une clôture (articles 381 et 761 NCPC)

Le Greffier,

[…]

Durée prévisible de votre plaidoirie :

En l’absence de conclusions de votre adversaire,demandez-vous la clôture de l’instruction

Observations complémentaires :

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 28 janvier 2008, n° 07/14826