Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 22 mai 2014, n° 12/06212
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 8e ch., 22 mai 2014, n° 12/06212 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 12/06212 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
la SCP CORDELIER & Associés
la SELARL HORUS
22 Mai 2014
R.G. : 12/06212
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil08.tgi-nanterre@justice.fr
AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT
Article 450 du CPC
Le délibéré annoncé pour le 22 Mai 2014 dans l’affaire opposant Synd. de copropriétaires BERGES DE SEINE 6 ALLEE DE L’EUROPE 92110 CLICHY LA GARENNE contre Société NEXITY LAMY inscrit au répertoire général sous le numéro 12/06212 est prorogé au 30 mai 2014 pour les raisons suivantes :
— Surcharge de travail
Le Président
Textes cités dans la décision