Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 12 janvier 2016, n° 14/14323

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Chronologie de l’affaire

Sur la décision

Sur les parties

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E NANTERRE

2e Chambre

N° RG :

14/14323

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDEUR

Monsieur Y Z

représenté par Me Isabelle MARBOT DAURES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1799

DEFENDERESSES

Société AXA

représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0968

[…]

représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0968

Société CPAM DES HAUTS DE SEINE

représentée par Maître Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0087

[…]

non comparante

NOUS, Fabienne LAGARDE, Vice-présidente,

assistée de Madame Fabienne MOTTAIS, Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 14/14323

ET

RG : 15/13826

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 14/14323 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 15/13826, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro RG 14/14323

RENVOYONS l’affaire à l’audience du 12 Avril 2016 pour conclusions d’AXA et réplique éventuelle de M. X.

Fait à NANTERRE, le 12 janvier 2016

LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 12 janvier 2016, n° 14/14323