Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 12 janvier 2016, n° 14/14323
Chronologie de l’affaire
Sur la décision
Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., 12 janv. 2016, n° 14/14323 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
Numéro(s) : | 14/14323 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : Association SUB HIBOUX CLUB, Entreprise ASCORE GESTION, Société AXA, Société CPAM DES HAUTS DE SEINE
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E NANTERRE
■
2e Chambre
N° RG :
14/14323
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE JONCTION
DEMANDEUR
Monsieur Y Z
représenté par Me Isabelle MARBOT DAURES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1799
DEFENDERESSES
Société AXA
représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0968
[…]
représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0968
Société CPAM DES HAUTS DE SEINE
représentée par Maître Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0087
[…]
non comparante
NOUS, Fabienne LAGARDE, Vice-présidente,
assistée de Madame Fabienne MOTTAIS, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 14/14323
ET
RG : 15/13826
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 14/14323 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 15/13826, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro RG 14/14323
RENVOYONS l’affaire à l’audience du 12 Avril 2016 pour conclusions d’AXA et réplique éventuelle de M. X.
Fait à NANTERRE, le 12 janvier 2016
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Textes cités dans la décision