Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle social, n° 16/10414
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, pôle social, n° 16/10414 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/10414 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : Association FONDS NATIONAL D' ASSURANCE FORMATION - OPCA DE L' INDUSTRIE HOTELIERE c/ S.N.C. CHATEAU DE COURCELLES
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE Le 14 Septembre 2017
[…]
[…]
Pôle Social
Le Président de la Pôle Social
à
la SCP IFL Avocats (Me Frank BROQUET), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0042
N° R.G. : 16/10414
Affaire :
Association FONDS NATIONAL D’ASSURANCE FORMATION – OPCA DE L’INDUSTRIE HOTELIERE
C/
[…]
OBJET : Avis de transmission d’une procédure
Je vous informe que l’affaire en référence a été transmise à la chambre DU POLE SOCIAL, conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les différentes chambres du tribunal. Vous recevrez un bulletin de procédure ultérieurement du POLE SOCIAL.
P/ le Président Le greffier
la SCP IFL Avocats
