Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 14/00203
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, n° 14/00203 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 14/00203 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : ), son syndic la Societé LAVIGNE ET ZAVANI, Syndicat des copropriétaires du
Texte intégral
14/00203
[…]
Le vingt huit Mai deux mil quinze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Y Z, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Y DE FREITAS, Greffier.
ENTRE :
- A B :
Syndicat des copropriétaires du […] à CLICHY (92110) représenté par son syndic la Societé LAVIGNE ET ZAVANI
[…]
[…]
représentée par Me Jean-Yves TOULLEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 391
ET :
- PARTIE SAISIE :
Monsieur C X
né le […] à […]
[…]
[…]
non comparant
Madame X
Dernier domicile connu
[…]
[…]
non comparante
Maître D E, es-qualité de liquidateur de la S.C.I. de Construction du Centre Commercial de Clichy
[…]
[…]
non comparant
[…] :
Me Jean-Yves TOULLEC, avocat B, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 3994.45 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 18 Novembre 2014 ;
Vu le jugement d’orientation rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 2500 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, 90 secondes étant passées sans qu’il soit survenue d’enchères, le tribunal faisant application de l’article 2206 alinéa 1 du code civil, a déclaré le Syndicat des copropriétaires du […] à CLICHY, A B, adjudicataire sur la mise à prix de 2.500 euros.
SAVOIR :
Dans un immeuble sis à CLICHY (Hauts-de-Seine), 130/132/134 et […] et 12 et […], cadastré […] pour une contenance de 12 a 47 ca, n°57 pour une contenance de 24 a 34 ca, et n°61 pour une contenance de 10 ca,
LE LOT NUMERO CENT SOIXANTE SIX (166) de la copropriété de l’immeuble, à savoir:
Un garage au 2e sous-sol
Et les 15/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.
Moyennant le prix principal de deux mille cinq cents Euros (2.500 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
Textes cités dans la décision