Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 9 décembre 2003, n° 01/10570

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 2e ch. 1re sect., 9 déc. 2003, n° 01/10570
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	01/10570

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2^e chambre 1^re section

N° RG :

01/10570

N° MINUTE :

Assignation du :

14 Juin 2001

CHANGEMENT

EXPERT

Copies exécutoires

délivrées le :

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTRÔLE DES EXPERTISES

rendue le 09 Décembre 2003

DEMANDEURS

Madame X Y, en son nom et en qualité d’ayant droit dans la succession de M. Z Y

[…]

représentée par M^e Eric PORNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 196

Monsieur C J Y, en son nom et en qualité d’ayant droit dans la succession de M. Z Y.

[…]

représenté par M^e Eric PORNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 196

DEFENDERESSE

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST

[…]

représentée par Madame Odile COMBELASSE, Inspecteur

[…]

M^me B, Vice-Président

assistée de Marie-France CARPENTIER-DALET, faisant fonction de Greffier

Nous, Madame A B, Juge

chargée du Contrôle des Expertises de la 2^e Chambre – 1° Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS, assistée de M^me CARPENTIER-DALET faisant fonction de greffier ;

Attendu que dans l’instance

suivie par M^me Y X et M. Y C contre la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST (01/10570), l’expert désigné par ordonnance du 10 novembre 2003 Monsieur

D E ne peut vaquer ;

Qu’il y a lieu de le remplacer d’office ;

PAR CES MOTIFS

Désignons Monsieur F G

[…] , Tél. : 01.40.65.09.11 aux lieu et place de Monsieur D E dans les conditions prévues par le jugement rendu le 02 juin 2003 par le Tribunal de ce siège, 2^e Chambre – 1^re Section ;

Réservons les dépens.

FAITE ET RENDUE A PARIS,

le 09 DECEMBRE 2003

LE GREFFIER LE JUGE CHARGE DU

CONTROLE DES EXPERTISES

H I.