Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 03/03702
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 1re sect., 18 nov. 2003, n° 03/03702 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/03702 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
18° chambre 1re section N° RG : 03/03702 |
|
DEMANDEUR |
AVOCAT de la DEMANDERESSE représenté par Me Nadie AMEZIANE – C2168 |
|
DEFENDERESSE FEDERATION DE PARIS DU PARTI SOCIALISTE |
AVOCAT de la DEFENDERESSE représentée par Me MARIE-PIERRE DE LA GONTRIE – D0468 |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Agnès RIETSCH, Vice-président
Assistée de Hermanne MARCOU, Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Novembre 2003
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 13 Janvier 2004 à 16 H 30 (en collégialité)
Merci de vous munir à l’audience de plaidoiries, si cela vous est possible, d’une sauvegarde sur disquette de vos dernières écritures (en format “Wordperfect X5 sous windows” qui se trouve dans la fonction “enregistrer sous” du logiciel WORD)
Attention : votre affaire sera appelée à l’horaire indiqué
FAX : 01.44.32.94.60
Le 18/11/2003 Le Président
Textes cités dans la décision