Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 2 décembre 2003, n° 01/18936
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 2 déc. 2003, n° 01/18936 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 01/18936 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : C.P.A.M. DE PARIS, la société TEC MO BAT, S.A. HLM FRANCE HABITATION, S.A. TEC MO BAT ILE DE FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SOMARI
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
4e chambre 1re section N° RG : 01/18936 |
|
DEMANDEUR M. Z-A B |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par la SCP BENARROCH – P0256 |
|
DEFENDERESSES ME C D E F JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOMARI ME MIZON-THOUX E DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SOCIETE SOMARI SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société SOMARI venant aux droits de la société TEC MO BAT, […] S.A. TEC MO BAT ILE DE FRANCE |
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Denis FROMENT – B704 représentée par Me Jacques PERRAULT – A 589 représentée par Me Denis FROMENT – B704 défaillant représentée par Me Denis FROMENT – B704 représentée par Me D BOSSU – R295 représentée par Me Patrice CHARLIE – D 1172 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, X Y, Juge
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Décembre 2003
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 02 Mars 2004 à 10 H 30 ARTICLE 786 DU NCPC
Le 02/12/2003 Le Juge de la Mise en Etat
Textes cités dans la décision