Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 2 décembre 2003, n° 01/18177
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 19e ch. civ., 2 déc. 2003, n° 01/18177 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 01/18177 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE c/ C.P.A.M. DE PARIS
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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19e chambre civile N° RG : 01/18177 |
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DEMANDEURS Mme Z A B MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE A |
AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Philippe SARFATI – R 205 représenté par Me Philippe SARFATI – R 205 |
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DEFENDEURS Mme X Y […] OFFICE FRANCO-ALLEMAND DE LA JEUNESSE |
[…] représentée par Me Francois CRESP – D551, Me Francis ARRAGON – PN255 représenté par Me Francois CRESP – D551 défaillant représenté par Me HELAYEL – E41 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Maurice RICHARD, Vice-Président
Assisté de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Décembre 2003
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 16 Décembre 2003 à 14 H 00
Le 02/12/2003 Le Président
Textes cités dans la décision