Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 19 décembre 2003, n° 98/24348

Retrait·
Avocat·
Rétablissement·
Rôle·
Compagnie d'assurances·
Syndicat de copropriétaires·
Décret·
Organisation judiciaire·
Procédure·
Instance

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 2e ch. 2e sect., 19 déc. 2003, n° 98/24348
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	98/24348

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2^e chambre 2^e section

N° RG : 98/24348

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RETRAIT

[…]

DEMANDEUR

Monsieur Z A

représenté par M^e Bruno DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A138

DEFENDEURS

Compagnie d’assurances AGF IART venant aux droits de LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES TIARD (PFA)

représentée par la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 435

Madame X

non comparante

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 153 AVENUE PARMENTIER

représenté par M^e Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E80

Monsieur X

non comparant

Madame B C épouse Y

représentée par M^e Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B 966

Monsieur D Y

représenté par M^e Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B 966

Nous, Daniel ARAGON-BRUNET, Vice-Président, de la 2^e chambre 2^e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,

assisté de M^me Anne AGEZ, Greffier,

Vu les articles R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire et 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet les parties n’ont pas accomplies les diligences demandées

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.

Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).

FAIT A PARIS, le 19 Décembre 2003 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est retirée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.

Le Greffier