Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 6 octobre 2003, n° 03/10070
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 6 oct. 2003, n° 03/10070 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/10070 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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4e chambre 1re section N° RG : 03/10070 |
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DEMANDEURS Mme Z-A Y M. X Y M. B-C Y |
AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Denis TALON – A .428 représenté par Me Denis TALON – A .428 représenté par Me Denis TALON – A .428 |
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DEFENDERESSE |
AVOCAT DEFENDERESSE défaillant |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Z-A DEKINDER, Vice-Président
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Octobre 2003
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 15 Décembre 2003 à 10 H 30 ARTICLE 786 DU NCPC
Le 06/10/2003 Le Président
Textes cités dans la décision