Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 02/18833
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 12 nov. 2003, n° 02/18833 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 02/18833 |
Sur les parties
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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5e chambre 1re section N° RG : 02/18833 |
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DEMANDEUR M. X |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-Christine GRIVET SEBERT – B.409, Me Jean-Marie RAVETTA |
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DEFENDEUR M. Y Z |
AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre-Marie GUASTAVINO – C 183 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Dominique SAINT SCHROEDER, Vice-Présidente,
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Novembre 2003
La Greffière, La Vice Présidente.
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 28 Janvier 2004 à 14 H 30, durée 20 minutes
ATTENTION : LES DOSSIERS DE PLAIDOIRIES SONT A […]
Le 12/11/2003 La Vice-Présidente,
Textes cités dans la décision