Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 4 décembre 2003, n° 00/19813
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 4 déc. 2003, n° 00/19813 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 00/19813 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.A. IMMOBILIERE DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS c/ SA COREVISE PIERRE MARIE JACQUES ZACKS ASSOCIES, S.C.I. VAILLANT, SOCIETE BCM PARTICIPATION
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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5e chambre 2e section N° RG : 00/19813 |
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DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine HAAS GIL – D 1113 |
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DEFENDEURS […] SOCIETE BCM PARTICIPATION SA COREVISE PIERRE MARIE JACQUES ZACKS ASSOCIES |
[…] représenté par la SCP BERNARD & YVAN BARTHOMEUF – P407 défaillant représentée par Me Bernard BARTHOMEUF – P0407 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Anne-Marie GABER, Vice Président
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Décembre 2003
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 04 Mars 2004 à 15 H 10 pour plaidoirie (30 mns).
Le 04/12/2003 Le Président
Textes cités dans la décision