Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 3 décembre 2003, n° 03/05208
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 3 déc. 2003, n° 03/05208 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/05208 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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1re chambre 1re section N° RG : 03/05208 MINUTE N°7 |
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
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DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Me Z -Marie VIALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0205
DEFENDEURS
Madame Z A
non représentée
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Mme CABY, Substitut
Nous, Odile BLUM, Vice-Présidente, de la 1re chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assistée de Christelle DANDURAND, Greffier,
Vu les articles R.311.15 du code de l’organisation judiciaire et 382 et 383 du nouveau code de procédure civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,
Qu’en effet, les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Fait à PARIS, le 03 Décembre 2003
LA VICE-PRESIDENTE
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.
LE GREFFIER
2 Copies délivrées
le :
Textes cités dans la décision