Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 17 novembre 2003, n° 02/13352
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 1re sect., 17 nov. 2003, n° 02/13352 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 02/13352 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
2e chambre 1re section
N° RG : 02/13352
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RETRAIT
[…]
DEMANDEUR
[…]
représenté par Me Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C0734
DEFENDEURS
Maître X Y es qualité d’Administrateur Judiciaire Provisoire de la Succession de Madame Z A
représenté par la SCP DUMAINE-MARTIN THOMAS-COURCELLE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire R.274
Maître Frédéric ROIENA
représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E435
Nous, Chantal SARDA, Vice-Président, de la 2e chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assistée de Mme Anne AGEZ, Greffier,
Vu les articles R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire et 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet, en l’absence de nouvelles des parties, il convient de retirer l’affaire du rôle du tribunal
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).
FAIT A PARIS, le 17 Novembre 2003 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est retirée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.
Le Greffier
Textes cités dans la décision