Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 24 novembre 2003, n° 02/14922
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 24 nov. 2003, n° 02/14922 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 02/14922 |
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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4e chambre 1re section N° RG : 02/14922 |
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DEMANDEURS S.A.R.L. SAGA, anciennement dénommée GRAND HOTEL DE CHAMPAGNE. S.A.R.L. SAGAMURS, anciennement dénommée S.A.R.L. CHAMPAGNE. Consorts Y X Mme A B épouse X Mlle Z X |
AVOCATs DEMANDEURS représentée par la SCP LE PENVEN-DUFAY-GUILLAIN – P 97 représentée par la SCP LE PENVEN-DUFAY-GUILLAIN – P 97 représenté par la SCP LE PENVEN-DUFAY-GUILLAIN – P 97 représentée par la SCP LE PENVEN-DUFAY-GUILLAIN – P 97 représentée par la SCP LE PENVEN-DUFAY-GUILLAIN – P 97 |
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DEFENDERESSE S.A. JJW |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par la SELAFA HUBERT MAZINGUE & ASSOCIES – K 08 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sylvie REBBOH, Vice-Président
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Novembre 2003
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 03 Février 2004 à 14 H 00 EN COLLEGIALITE
Le 24/11/2003 Le Président
Textes cités dans la décision