Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 5 décembre 2003, n° 03/05708
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 2e sect., 5 déc. 2003, n° 03/05708 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/05708 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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4e chambre 2e section N° RG : 03/05708 |
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DEMANDERESSE Mme Y Z divorcée X |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bertrand LE CORRE – A22 |
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DEFENDEUR M. A X |
AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Anne-Marie STRUCK-DEBATISSE – R115 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Christine DARRIGOL, Juge
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Décembre 2003
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 30 Janvier 2004 à 15 H 00 ARTICLE 786 NCPC
Le 05/12/2003 Le Juge de la Mise en Etat
Textes cités dans la décision