Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 7 novembre 2003, n° 01/16210

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre 2^e section

N° RG : 01/16210

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RETRAIT

[…]

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires 108 RUE BLOMET […], représenté par son syndic, la SA Cabinet DAMBREVILLE, […]

représentée par M^e Bruno CECCARELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1383

DEFENDEURS

Monsieur X Y, placé sous curatelle selon jugement du Tribunal d’Instance de Biarritz (64), en date du 14.05.2000, nommant M^me Z A en qualité de curateur,

représenté par M^e Nathalie BERTRAND LE GUEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0120

Madame Z A, en qualité de curateur de Mr X Y, selon jugement du Tribunal d’Instance de Biarritz (64), en date du 14.05.2000,

représentée par M^e Nathalie BERTRAND LE GUEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0120

Monsieur B Y

représenté par M^e Caroline COLLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E 278

Nous, Michel AJASSE, Vice-Président, de la 8^e chambre 2^e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,

assisté de Marthe CHATAIGNERE, Greffier,

Vu les articles R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire et 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet , le tribunal est dans l’attente de la mise en cause de l’héritière de Mr X Y décédé le […].

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.

Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).

FAIT A PARIS, le 07 Novembre 2003 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est retirée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.

Le Greffier