Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 27 novembre 2003, n° 03/11461
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 2e sect., 27 nov. 2003, n° 03/11461 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/11461 |
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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18° chambre 2e section N° RG : 03/11461 |
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
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DEMANDERESSE
Madame Z A épouse X
représentée par Me Christine MASSU MANIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C 89
DEFENDERESSE
Madame B C épouse Y
défaillant
Nous, Marianne LASSNER, Vice Président, de la 18° chambre 2e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assistée de Mme Hermanne MARCOU, Greffier,
Vu les articles R.311.15 du code de l’organisation judiciaire et 382 et 383 du nouveau code de procédure civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,
Qu’en effet, les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Fait et Prononcé à PARIS, le 27 Novembre 2003
18e Chambre – 2e Section
LE VICE PRESIDENT
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.
LE GREFFIER
Copies délivrées
le :
Textes cités dans la décision