Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 20 novembre 2003, n° 01/05155
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 2e sect., 20 nov. 2003, n° 01/05155 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 01/05155 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.C.I. RUE DU BUISSON SAINT LOUIS, ses cogérants les sociétés TCR et CERIS qui ont respectivement pour gérants Messieurs Gilles LOZE et Alain DUCLOS
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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4e chambre 2e section N° RG : 01/05155 |
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DEMANDEUR M. D, E, X Y |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno SAFFAR – E0809 |
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DEFENDERESSE S.C.I. RUE DU BUISSON SAINT LOUIS prise en la personne de ses cogérants les sociétés TCR et CERIS qui ont respectivement pour gérants Messieurs Z A et B C |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par la SCP DALIN ECHALIER – P 337 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Bernard SCHNEIDER, Vice-Président
Assisté de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Novembre 2003
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 01 Avril 2004 à 10 H 15 ARTICLE 786 Nouveau Code de Procédure Civile DUREE 1 HEURE
Le 20/11/2003 Le Président
Textes cités dans la décision