Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 15 décembre 2004, n° 04/04405
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 15 déc. 2004, n° 04/04405 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/04405 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : La Compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
1re chambre 1re section
N° RG : 04/04405
MINUTE N° 28
2 Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RETRAIT
[…]
DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Me Dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1256
DEFENDEURS
Maître Maître Christian LEGRAND, suppléant de Me André LAVIEC, Notaire
La Compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
représentés par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1085
Nous, J. BICHARD, Premier Vice-Président, de la 1re chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assisté de Christelle DANDURAND, Greffier,
Vu les articles R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire et 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).
FAIT A PARIS, le 15 décembre 2004
Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est retirée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.
Le Greffier
Textes cités dans la décision