Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 14 décembre 2005, n° 04/16368
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 14 déc. 2005, n° 04/16368 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/16368 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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5e chambre 2e section N° RG : 04/16368 |
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DEMANDEURS M. A B C D M. E F G H M. I J E X Mme K L M N épouse X M. O-P Q Mme R S T U M. E V W AA M. AD F O-AE AF M. Y Z M. AB W C AC |
AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représentée par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représentée par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER représenté par Me AD LANGLOIS – M0880, Me Alain GRAVIER |
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DEFENDERESSES S.C.P. I. CREDIT MUTUEL P 1 |
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par la SELAS DE GAULLE, FLEURANCE & ASSOCIES – K 035 représentée par la SELAS DE GAULLE, FLEURANCE & ASSOCIES – K 035 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Christine-Marie COSTE-FLORET, Vice Président
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Décembre 2005
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 01 Mars 2006 à 10 H 30 pour plaidoirie en juge unique (durée 20 mns)
Le 14/12/2005 Le Président
Textes cités dans la décision