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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 16 août 2005, n° 05/82920 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 05/82920 |
Sur les parties
| Parties : | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
05/82920
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 16 août 2005
DEMANDEUR
Monsieur X Y
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Isabelle KESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 174
DÉFENDERESSE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 RUE ANDRE ANTOINE
[…]
[…]
non comparante
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Z A, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Sophie MARGARON, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 16 août 2005
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 16 août 2005
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Z A
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