Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 9 juillet 2007, n° 04/10018

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République française

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 19e ch. corr., 9 juill. 2007, n° 04/10018
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	04/10018

Sur les parties

Avocat(s) :
Violette ATTAL LEFIStéphane SEBAG
Cabinet(s) :
COHEN-SABBAN-LE BOUCHER & ASSOCIES
Parties :
CPAM DES HAUTS DE SEINE

Texte intégral

[…]

République française

Au nom du Peuple français

19^e chambre correctionnelle

N° d’affaire : 0418810018 Jugement du : 09 juillet 2007, 10 H 00 n° :

NATURE DES INFRACTIONS :

TRIBUNAL SAISI PAR : Jugement de renvoi de la VIOLENCE AGGRAVEE PAR DEUX CIRCONSTANCES SUIVIE D’INCAPACITE SUPERIEURE A HUIT JOURS, VIOLENCE AGGRAVEE PAR DEUX CIRCONSTANCES SUIVIE D’INCAPACITE SUPERIEURE A HUIT JOURS du 10 octobre 2005

PARTIE CIVILE :

Nom :

Domicile :

Comparution :

[…], Smain SEGHIRI

[…]

Représenté par M^e Stéphane SEBAG, Avocat, G0768représenté par M^e Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS – G0768, représenté par M^e Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS – G0768

X Y :

Nom :

Domicile :

Comparution :

[…], M’hamed KARBADJI

[…] […]

Non comparant

représenté par M^e Violette ATTAL LEFI, avocat au barreau de PARIS – C1010, représenté par SCP COHEN-SABBAN LE BOUCHER, avocats au barreau de PARIS – P0054

INTERVENANT :

Nom :

Domicile :

Comparution :

CPAM DES HAUTS DE SEINE

[…]

Non comparante

non comparante

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Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 9 juillet 2007, n° 04/10018

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Doctrine / Décisions de justice / 2007