Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 6 mars 2008, n° 08/51893

Commune·
Quai·
Assignation·
Ordonnance de référé·
Délégation·
Expertise·
Copie·
Partie·
Audience publique·
Ressort

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 6 mars 2008, n° 08/51893
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	08/51893

Sur les parties

Avocat(s) :
Bruno BERGER-PERRIN
Parties :
S.A.R.L. ARDENNE COUVERTURE TRADITIONNELLE c/ MAAF ASSURANCES

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

08/51893

N° :17/JP

Assignation du :

13 Février 2008

N° Init : 06/50564

^{(footnote: 1)}

EXPERTISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 06 mars 2008

par E F, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de C D, Greffier,

DEMANDERESSE

S.A.R.L. Z A B

[…]

représentée par M^e Bruno BERGER-PERRIN, avocat au barreau de PARIS – PN20

DEFENDERESSE

[…]

Chaban

[…]

DÉBATS

A l’audience du 06 Mars 2008 présidée par E F, Vice-Président, tenue publiquement

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 13 février 2008 et les motifs y énoncés,

Vu notre ordonnance du vingt six Janvier deux mil six par laquelle Monsieur X Y a été commis en qualité d’expert ;

Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

RENDONS COMMUNE à :

[…]

l’ordonnance du 26 janvier 2006 quai désigné Monsieur X Y ;

Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.

FAIT A PARIS, le 06 mars 2008

Le Greffier, Le Président,

C D E F

FOOTNOTES

1:

Copies exécutoires

délivrées le: